Mises à jour réglementaires
Mise à jour réglementaire – 15 juin 2018
15 juin 2018
Le 4 juin 2018, l’Office des normes générales du Canada (ONGC) a publié un projet de normes de sécurité mises à jour concernant l’emballage, la manutention et la mise en transport…
Mise à jour réglementaire – 1er juin 2018
1 juin 2018
Le 31 mai 2018, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé les prochaines réunions de l'Unified Carrier Registration...
Mise à jour réglementaire – 18 mai 2018
19 mai 2018
Le 17 mai 2018, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié une règle définitive apportant un certain nombre de corrections techniques...
Mise à jour réglementaire – 3 mai 2018
4 mai 2018
Le 2 mai 2018, la Commission de réglementation nucléaire (NRC) a émis une ordonnance imposant une sanction civile à Qal-Tek Associates LLC à la suite d'une inspection menée en 2017 qui avait révélé…
Mise à jour réglementaire – 23 avril 2018
24 avril 2018
Le 18 avril 2018, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a publié une correction à la norme §571.217 n° 217...
Mise à jour réglementaire – 6 avril 2018
16 avril 2018
Le 4 avril 2018, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié un avis et une demande de commentaires concernant son projet de solliciter l'approbation de...
Mise à jour réglementaire – 23 mars 2018
25 mars 2018
Le 23 mars 2018, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a émis un avis prolongeant la dérogation relative au dispositif d'enregistrement électronique...
Mise à jour réglementaire – 12 mars 2018
25 mars 2018
Le 5 mars 2018, l'Agence de protection de l'environnement (EPA) a publié un avis de disponibilité et une demande de commentaires sur l'approbation proposée par l'agence…
Mise à jour réglementaire – 23 février 2018
23 février 2018
Le 21 février 2018, le Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions (annexe XV) a été publié...
Mise à jour réglementaire – 9 février 2018
9 février 2018
Le 8 février 2018, la Federal Highway Administration (FHWA) a publié un avis et une demande de commentaires concernant une demande de collecte d'informations...