Mises à jour réglementaires
Mise à jour réglementaire – 2 novembre 2018
3 novembre 2018
Le 30 octobre 2018, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a sollicité des commentaires sur une demande de collecte d'informations...
Mise à jour réglementaire – 19 octobre 2018
20 octobre 2018
Le 11 octobre 2018, l'Association canadienne de normalisation (CSA) a publié un projet de mise à jour de la norme de sécurité CSA B625 relative aux réservoirs portables pour le transport de marchandises dangereuses...
Mise à jour réglementaire – 5 octobre 2018
5 octobre 2018
Le 4 octobre 2018, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié une demande de commentaires sur une pétition soumise par l'American Trucking Associations...
Mise à jour réglementaire – 21 septembre 2018
21 septembre 2018
Le 21 septembre 2018, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) a publié une demande de collecte d'informations (DCI) sur la prestation de services de l'agence...
Mise à jour réglementaire – 7 septembre 2018
7 septembre 2018
Le 6 septembre 2018, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé une séance d'écoute publique sur les modifications potentielles des heures de service...
Mise à jour réglementaire – 24 août 2018
24 août 2018
Le 24 août 2018, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a publié un avis annonçant la disponibilité du « Programme d'évaluation des données de circulation...
Mise à jour réglementaire – 10 août 2018
10 août 2018
Le 9 août 2018, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié un avis faisant état de son intention de demander l'approbation pour réviser et renouveler...
Mise à jour réglementaire – 27 juillet 2018
27 juillet 2018
Le 23 juillet 2018, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a publié une prolongation de la période de consultation publique concernant la demande de collecte d'informations proposée...
Mise à jour réglementaire – 13 juillet 2018
13 juillet 2018
Le 30 juin 2018, Transport Canada a publié une modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses...
Mise à jour réglementaire – 29 juin 2018
29 juin 2018
Le 29 juin 2018, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé un projet de règlement visant à réviser les exigences de formation ...