Mises à jour réglementaires
Mise à jour réglementaire – 18 septembre 2020
21 septembre 2020
Le 10 septembre 2020, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié un avis et une demande de commentaires sur un projet de programme pilote...
Mise à jour réglementaire – 18 septembre 2020
18 septembre 2020
Le 10 septembre 2020, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié un avis et une demande de commentaires concernant un projet pilote. Ce programme pilote vise à…
Mise à jour réglementaire – 4 septembre 2020
4 septembre 2020
Le 4 septembre 2020, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) a publié des mises à jour concernant les demandes de permis spéciaux :…
Mise à jour réglementaire – 21 août 2020
21 août 2020
Le 21 août 2020, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a publié un avis et une demande de commentaires concernant une demande de collecte d'informations (DCI) sur les conducteurs...
Mise à jour réglementaire – 7 août 2020
7 août 2020
Le 3 août 2020, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a publié un avis et une demande de commentaires concernant une demande de collecte d'informations (DCI) sur...
Mise à jour réglementaire – 24 juillet 2020
24 juillet 2020
Le 21 juillet 2020, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé une réunion publique pour discuter de l'amélioration de la sécurité des opérations des véhicules commerciaux transportant des marchandises...
Mise à jour réglementaire – 10 juillet 2020
10 juillet 2020
Le 8 juillet 2020, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) a publié des mises à jour concernant les demandes de permis spéciaux...
Mise à jour réglementaire – 26 juin 2020
26 juin 2020
Le 25 juin 2020, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé la tenue d'une réunion publique du Comité consultatif sur la sécurité des transporteur routier (MCSAC). Le MCSAC…
Mise à jour réglementaire – 12 juin 2020
12 juin 2020
Le 12 juin 2020, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) a publié un avis et une demande de commentaires concernant son projet de demander…
Mise à jour réglementaire – 29 mai 2020
29 mai 2020
Le 21 mai 2020, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé l'approbation d'une demande d'exemption de Lytx Inc., autorisant le système avancé d'aide à la conduite de Lytx...