Mise à jour réglementaire – 24 juillet 2020

Mise à jour sur la réglementation américaine pertinente

La FMCSA annonce un sommet virtuel sur la sécurité routière
Le 21 juillet 2020, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé (PDF) une réunion publique consacrée à l'amélioration de la sécurité d'exploitation des véhicules utilitaires de transport de marchandises. Le Sommet 2020 de la FMCSA sur la sécurité routière se tiendra en ligne le 5 août. Collin Mooney, directeur exécutif de la CVSA, participera à une table ronde avec les partenaires étatiques. L'inscription à chaque session est obligatoire pour y participer.

La NHTSA sollicite des commentaires sur le dépassement des autobus scolaires par l'ICR
Le 17 juillet 2020, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a publié (PDF) un avis et une demande de commentaires concernant une demande de collecte de données sur la sécurité des autobus scolaires. L'agence sollicite l'approbation d'une telle demande afin d'étudier l'impact sur la sécurité des dépassements d'autobus scolaires à l'arrêt par les automobilistes. La date limite pour soumettre des commentaires est le 15 septembre.

La NHTSA sollicite des commentaires sur le rapport d'enquête interne concernant la somnolence au volant
Le 14 juillet 2020, la NHTSA a publié (PDF) un avis et une demande de commentaires concernant une enquête indépendante sur la somnolence au volant. L'agence sollicite l'approbation d'un tel sondage auprès d'un échantillon aléatoire de conducteurs afin d'évaluer leurs connaissances, leurs attitudes et leurs comportements face à la somnolence au volant. La date limite pour soumettre des commentaires est le 14 septembre.

Mise à jour sur les exemptions

La FMCSA demande des commentaires sur la demande d'exemption PLCA HOS
Le 22 juillet 2020, la FMCSA a publié (PDF) un avis et une demande de commentaires concernant une requête de la Pipe Line Contractors Association (PLCA) visant à exempter les conducteurs de ses entreprises membres de diverses exigences heures de service. Cette exemption vise à dispenser les conducteurs des entreprises membres de la PLCA de l'obligation de retourner à leur lieu de travail initial pour bénéficier de l'exemption pour les trajets courts, de l'obligation d'utiliser des dispositifs d'enregistrement électronique s'ils doivent remplir un registre de temps de service pendant huit jours sur une période de 30 jours, et de la limite de 70 heures sur huit jours. La date limite pour soumettre des commentaires est le 21 août.

Suivi des exemptions actives CVSA
CVSA tient à jour une liste des exemptions actives délivrées par la FMCSA. L'outil de suivi des exemptions se trouve à l'adresse cvsa.org sous l'onglet « Inspections » en haut de la page.

Lettres, pétitions et commentaires de la CVSA sur les règlements

La CVSA signe une lettre de coalition encourageant la préservation du spectre de 5,9 GHz
Le 22 juillet 2020, la CVSA s'est jointe à 50 autres acteurs de la sécurité des transports pour adresser (PDF) une lettre à la sous-commission sénatoriale des communications, des technologies, de l'innovation et d'Internet, afin d'encourager le maintien du spectre de 5,9 GHz pour les technologies de sécurité des transports. La Commission fédérale des communications (FCC) a publié, (PDF) plus tôt cette année, un avis de proposition de réglementation (NPRM) visant à réattribuer une partie de la bande 5,9 GHz à des fins privées. Cette réattribution menace le déploiement continu des technologies de véhicules connectés, pour lesquelles cette bande est actuellement réservée. La lettre exhorte la sous-commission à user de son autorité sur la FCC pour enjoindre cette dernière à reconsidérer son approche, telle que décrite dans le NPRM.

Autres éléments d'intérêt

La FMCSA prolonge la déclaration d'urgence relative à la COVID-19
Le 13 juillet 2020, la FMCSA a prolongé la déclaration d'urgence exemptant les conducteurs de véhicule utilitaire transportant des fournitures directement liées à la pandémie de COVID-19 des dispositions des articles 390 à 399 du titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR). Cette exemption s'applique spécifiquement aux conducteurs transportant du bétail, des aliments pour le bétail, du matériel et des fournitures médicales connexes, ainsi que du matériel et des fournitures destinés à la sécurité et à l'hygiène publiques. La déclaration d'urgence expire le 14 août.