Politiques opérationnelles
Les politiques opérationnelles de CVSA fournissent des directives pour les inspections des véhicules et des conducteurs en bord de route, les inspections après accident, les réinspections, la certification des inspecteurs, les directives d'inspection et de réglementation, les éléments critiques d'inspection des véhicules, les applications de vignettes, la collecte de preuves, les avis de hors service, etc.
Politique opérationnelle 5 - Inspection/autocollant CVSA
Cette politique fournit des lignes directrices et des procédures pour les inspections des conducteurs et des véhicules. (Révisée le 23 avril 2026)
Consultez la politique opérationnelle 5 en anglais (PDF), en français (PDF) ou en espagnol (PDF).
Politique opérationnelle 14 - Amélioration de l'uniformisation des données relatives aux contrôle routier
Cette politique vise à améliorer l’uniformité, la cohérence et l’exhaustivité de la documentation des infractions constatées lors des inspections dans toutes les juridictions. (Révisé le 23 avril 2026)
Consultez la politique opérationnelle 14 en anglais (PDF) ou en espagnol (PDF).
Politique opérationnelle 15 - Inspection et orientations réglementaires
La politique opérationnelle 15 fournit des lignes directrices en matière d'inspection et de réglementation concernant les inspections des conducteurs et des véhicules. Elle contient également les réponses aux questions fréquemment posées concernant les North American Standard Out-of-Service Criteria. (Révisé le 23 avril 2026)
Consultez la politique opérationnelle 15 en anglais (PDF), en français (PDF) ou en espagnol (PDF).
Politiques opérationnelles pour les contrôles routiers
Ce document regroupe les politiques opérationnelles 5, 14 et 15. (Révisé le 23 avril 2026)