À propos des autocollants d'inspection

Tout véhicule utilitaire (autocar, autobus scolaire, autre autobus, camion, tracteur routier, semi-remorque, remorque, etc.), utilisé seul ou en ensemble, peut être admissible à une vignette CVSA s'il réussit l'inspection. Seules les inspections de niveau I et de niveau V de la norme nord-américaine permettent d'obtenir une vignette CVSA. Les inspections de niveau VI peuvent également donner lieu à la délivrance d'une vignette spéciale CVSA de niveau VI.

« Réussite à l’inspection » signifie que lors d’une inspection de niveau I, V ou VI, aucune infraction critique n’a été constatée, conformément aux North American Standard Out-of-Service Criteria. Si aucune infraction critique n’est détectée lors des inspections admissibles, une vignette CVSA est apposée.

Les autocollants d'inspection doivent être apposés par des inspecteurs certifiés selon la norme nord-américaine de niveau I, V ou VI, ce qui signifie que l'employé du gouvernement qui effectue les inspections et appose les autocollants CVSA a suivi avec succès un programme de formation approuvé par CVSA.

Les critères d'obtention de la vignette CVSA concernent uniquement l'état du véhicule, et non le conducteur. Un conducteur peut être hors service et son ou ses véhicules peuvent néanmoins prétendre à une vignette CVSA.

Les vignettes CVSA, une fois apposées, restent valides pendant une période maximale de trois mois consécutifs. En règle générale, les véhicules affichant une vignette CVSA valide ne font pas l'objet d'une nouvelle inspection. Toutefois, rien n’empêche la réinspection d’un véhicule ou d’un groupe de véhicules munis de vignettes CVSA valides.