Mises à jour réglementaires
Mise à jour réglementaire – 9 août 2019
9 août 2019
Le 5 août 2019, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a sollicité des commentaires sur la possibilité de pérenniser le programme de détermination de la possibilité d'éviter les accidents...
Mise à jour réglementaire – 26 juillet 2019
26 juillet 2019
Le 23 juillet 2019, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié un avis et une demande de commentaires concernant une demande de collecte d'informations (DCI)...
Mise à jour réglementaire – 12 juillet 2019
12 juillet 2019
Le 12 juillet 2019, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a publié un avis et une demande de commentaires concernant la prolongation d'une collecte d'informations...
Mise à jour réglementaire – 28 juin 2019
28 juin 2019
Le 24 juin 2019, le Bureau du secrétaire du ministère des Transports des États-Unis (DOT), la Commission de réglementation nucléaire (NRC) et le ministère de l'Énergie (DOE) ont publié…
Mise à jour réglementaire – 14 juin 2019
14 juin 2019
Le 12 juin 2019, Transport Canada a publié un règlement sur les dispositifs électroniques d’enregistrement (ELD) exigeant que les véhicules utilitaires soient équipés d’un ELD...
Mise à jour réglementaire – 31 mai 2019
31 mai 2019
Le 30 mai 2019, le ministère américain des Transports (DOT) a annoncé que le Comité consultatif sur la traite des personnes tiendrait une réunion par téléconférence...
Mise à jour réglementaire – 17 mai 2019
17 mai 2019
Le 15 mai 2019, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié un avis et une demande de commentaires concernant un programme pilote visant à autoriser les conducteurs âgés de 18 à 21 ans...
Mise à jour réglementaire – 3 mai 2019
3 mai 2019
Le 1er mai 2019, Transport Canada a publié une modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Cette modification porte sur…
Mise à jour réglementaire – 19 avril 2019
19 avril 2019
Le 15 avril 2019, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) a publié des mises à jour concernant les demandes de permis spéciaux...
Mise à jour réglementaire – 5 avril 2019
5 avril 2019
Le 4 avril 2019, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a retiré un projet de règlement, initialement publié le 21 juin 2012...