Différence entre la politique opérationnelle 18 et l'OOSC, partie III

Différences entre la politique opérationnelle 18 et l'OOSC, partie III concernant les mouvements dirigés par l'inspecteur à la suite d'un ordre de mise hors service.

Il arrive encore que des transporteurs signalent que leurs chauffeurs reçoivent l'ordre de déplacer un véhicule mis hors service. Il est impératif de consigner tout ordre donné à un chauffeur. Cela facilitera un audit si le transporteur est amené à justifier ce déplacement après la mise hors service du véhicule.

Ajoutez le texte suivant à la politique : Si l’inspecteur ou un représentant de l’autorité officielle ordonne qu’un véhicule hors service soit déplacé par ses propres moyens pour quelque raison que ce soit, l’inspecteur doit l’indiquer par écrit, en y incluant la date et la signature, sur l’avis de mise hors service.