Procédures

Toute demande d'action ou de discussion doit être soumise par le biais du formulaire en ligne « Problème/Demande d'action » (IRFA). Ce formulaire encourage un libellé précis pour décrire le sujet, la justification et l'action souhaitée du comité. Les pièces justificatives doivent être jointes au formulaire.

Le formulaire dûment rempli et les pièces justificatives seront transmis au(x) comité(s) compétent(s). La coordination entre plusieurs comités pourrait également s'avérer nécessaire, selon la nature du problème.

Les demandes d'action ou de discussion soumises seront traitées par le comité désigné lors de la prochaine réunion appropriée de la CVSA, soit l'atelier de la CVSA (qui a lieu au printemps), soit la conférence et exposition annuelle de la CVSA (qui a lieu à l'automne).

Pour aider les présidents des comités de la CVSA à élaborer et à gérer leurs ordres du jour pour l'atelier de la CVSA et la conférence et exposition annuelle de la CVSA, les questions/demandes doivent être reçues au moins 30 jours avant l'atelier ou la conférence annuelle, faute de quoi leur inscription à l'ordre du jour du ou des comités pour la réunion à venir ne peut être garantie.

Si les propositions de recherche sont reçues moins de 30 jours avant l'atelier ou la conférence concernée, le président du comité décidera, à sa discrétion, si elles seront inscrites à l'ordre du jour. Sinon, elles seront reportées à la réunion suivante.

Cette exigence a été établie afin de prévoir un temps de préparation et un ordre du jour adéquats pour que ces questions soient traitées de manière approfondie et appropriée par les comités.

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