Politique opérationnelle 5 - Mesures de freinage

Demande de modification de la politique opérationnelle CVSA 5 MESURES DE FREINS

La NOTE concernant les véhicules testés PBBT dans la section MESURES DE FREINS devrait être supprimée. Nous avons constaté à maintes reprises que même si une roue passe le test PBBT, des infractions subsistent. Il peut s'agir, par exemple, d'un frein mal ajusté, de joints de roue défectueux, d'un contact métal sur métal, etc. Cette NOTE risque également de créer de la confusion et certains pourraient l'interpréter comme une dispense d'inspection de la roue, d'où l'absence de joints de roue, de composants, etc. Des données essentielles manquent également lors de l'examen a posteriori des DVER (rapports d'inspection des véhicules). Si un véhicule réussit le test PBBT, le rapport DVER pourrait ne pas contenir de tableau des freins, car l'inspecteur n'aura pas mesuré ni documenté les roues. Nous ne connaîtrons donc pas le type de freins ni leurs dimensions. De plus, cette NOTE ne concerne que la course des poussoirs de freins et n'exempte pas l'inspecteur de documenter les freins à disque électriques, hydrauliques et pneumatiques. Les inspecteurs doivent toujours inspecter le dessous du véhicule ainsi que les mécanismes et les composants des freins. Ils devraient aussi documenter les dimensions et le type de frein pour les poussoirs de freins.

Suppression de la note relative au PBBT. REMARQUE : Le marquage et la mesure de la course de la tige de poussée ne sont pas requis si un test d’essai de freinage basé sur la performance (PBBT) a été effectué. »