Politique opérationnelle 14 - Surcharge des pneus

Ajout de langage à la politique opérationnelle 14 pour mieux clarifier quand une violation de la limite de charge des pneus 393.75(g) doit être documentée.

PNEUS Documentez chaque infraction séparément. REMARQUE : Si une infraction aux lois de l’État, de la province ou du territoire relatives au poids (p. ex., 1 134 kg de plus que le poids par essieu) est constatée, et que la charge des pneus dépasse leur capacité de charge, les infractions doivent être documentées séparément. Les examens d'inspection ont révélé que les inspecteurs documentaient incorrectement les infractions à l'article 393.75 g). La clarification de l’exigence de peser chaque extrémité d’essieu contribuerait à réduire le nombre d’erreurs d’enregistrement de cette infraction.

Ajoutez le texte suivant à la politique opérationnelle 14 afin de préciser la documentation des infractions à l'article 393.75(g). PNEUS : Lorsqu'un essieu en surcharge dépasse la limite de charge admissible des pneus, une infraction doit être documentée pour chaque roue. **NOTE : Les infractions relatives à la limite de charge des pneus ne doivent être documentées que si chaque roue a été pesée séparément.**