OOSC, Partie II, Article 1. Systèmes de freinage, a.(7) et h.(7)

Afin de respecter l'esprit des nouveaux critères de non-fonctionnement (OOS) concernant le débranchement du câble électrique ou du raccord de service, rendant ainsi les freins de la remorque inopérants, des circonstances similaires devraient être prises en compte dans ces nouvelles sections. Il est à noter que cela n'aurait aucune incidence sur les inspections en Ontario, car nous avons toujours enregistré une seule infraction relative aux freins par véhicule concerné pour les freins inopérants, et non une pour chaque ensemble de freins défectueux.

1. Câble électrique débranché : Si l’objectif est de consigner une seule infraction pour dysfonctionnement des freins plutôt qu’une infraction par système de freinage inopérant, faut-il inclure dans cette section le cas où le groupe motopropulseur ne dispose pas de contrôleur de freinage électrique, même si le câble est branché ? 2. Raccord de service débranché : De nombreux camions, remorques et chariots de conversion sont équipés de vannes d’arrêt pour les boyaux de service. Il arrive parfois qu’un conducteur branche les raccords, mais oublie d’ouvrir ces vannes, ce qui a le même impact qu’un raccord débranché sur le fonctionnement des freins. Cette situation doit-elle aussi être prise en compte ? De plus, certaines remorques, comme les semi-remorques à col de cygne pour charges lourdes dont le col est détachable, sont souvent munies de raccords rapides sur les conduites d’air qui sont débranchés lors du retrait du col pour le chargement. Bien que ce ne soit pas un raccord de service, doit-il également être inclus ?

Si l'inclusion des situations supplémentaires est acceptée, il est recommandé de mettre à jour les critères conformément aux renseignements joints à cette demande.