OOSC, Partie II, Article 2. arrimage des charges - Structure avant

L’absence d’obligation concernant les structures d’extrémité avant (p. ex. cloisons) et la difficulté (pour l’industrie et en particulier les camionneurs) d’appliquer, entre autres, les articles 5, 9, 10, 14, 19 et 22 de la norme 10 (CCS). Le manque d'orientation, de recommandation, de précision ou d'information concernant : - l'utilisation de cales (quantité, superficie, disposition…) ; - les angles créés par les dimensions du chargement (entre les appareils d'arrimage et la surface de chargement) et les forces appliquées équivalentes ; - le coefficient de frottement entre les différents matériaux et la surface de chargement (ou les cales) et l'utilisation de tapis à coefficient élevé de frottement ; - les méthodes de tension ou de calcul de la force nécessaire à l'obtention d'une tension adéquate sur les appareils d'arrimage (et les forces appliquées équivalentes) ; - les méthodes et les techniques d'ancrage sur les points d'ancrage / la structure de la remorque; - et l'impact de tous ces facteurs sur le respect, entre autres, des articles 5, 9, 10, 14, 19 et 22 de la norme 10 (CCS), et, ultimement, du nombre d'appareils d'arrimage requis, représente un risque important de déplacement, de glissement ou de basculement de la charge. L'absence d'exigence concernant les structures frontales (par exemple, les cloisons) et la difficulté (pour l'industrie et particulièrement les camionneurs) d'appliquer, entre autres, les articles 5, 9, 10, 14, 19 et 22 de la norme 10 (SCC). Manque d'orientation, de recommandation, de précision ou d'information concernant : - l'utilisation des cales (quantité, superficie, disposition, etc.) ; - les angles créés par les dimensions de la charge (entre les dispositifs d'arrimage et la zone de chargement) et les forces équivalentes appliquées ; - le coefficient de frottement entre les différents matériaux et la zone de chargement (ou les cales) et l'utilisation de courroies à friction élevée ; - les méthodes de tension ou de calcul de la force requise pour obtenir une tension adéquate sur les dispositifs d'arrimage (et les forces équivalentes appliquées) ; - les méthodes et les techniques d'ancrage aux points d'ancrage/structure de la remorque ; - et l'impact de tous ces facteurs sur la conformité, entre autres, aux sections 5, 9, 10, 14, 19 et 22 de la norme 10 (NSC), et finalement le nombre de points d'arrimage requis, représente un risque important de déplacement, de glissement ou de basculement de la cargaison.

De nombreux accidents (mortels et non mortels) impliquant la chute, le glissement ou le déplacement de marchandises (sur des remorques à plateau) soulèvent des questions quant au manque de connaissances et d'outils disponibles mis à la disposition des transporteurs et des camionneurs pour arrimer leurs chargements en toute sécurité. De nombreux accidents (mortels et non mortels) impliquant la chute, le glissement ou le déplacement de marchandises (sur des remorques à plateau) soulèvent des questions sur le manque de connaissances et d'outils dont disposent les transporteurs et les camionneurs pour sécuriser leurs chargements en toute sécurité.

À l’égard de la norme 10 du CCS, évaluez la possibilité de : - modifier, entre autres, les articles 5, 9, 10, 14, 19 et 22 ou de la bonifier en y ajoutant des annexes concernant ces articles ; - développer des outils ou des guides permettant de mesurer aux acteurs concernés d'appliquer convenablement, entre autres, les articles 5, 9, 10, 14, 19 et 22 de cette norme. En ce qui concerne la norme NSC 10, évaluer la faisabilité de : - modifier les articles 5, 9, 10, 14, 19 et 22 ou l’améliorer en ajoutant des annexes relatives à ces articles; - élaborer des outils ou des guides permettant aux parties prenantes de pouvoir appliquer correctement les articles 5, 9, 10, 14, 19 et 22 de la présente norme.