OOSC, Partie II, Article 6. Systèmes d'échappement, b. et c. - emplacement de l'échappement
| Date d’inscription | 23 mai 2024 |
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| Numéro de l’enjeu | 24-031-PCC |
| Nom | Nathaniel Carr |
| Organisme | Colorado State Patrol |
| Adresse | 2807 SE Frontage RdFort Collins, CO, 80525United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | (303)945-6721 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des transporteurs de passagers |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | L'article 393.83(d)(2) exige que le système d'échappement d'un autobus rejette les gaz à l'arrière de toutes les portes et fenêtres conçues pour être ouvertes, à l'exception des fenêtres destinées uniquement à servir d'issues de secours. De nombreux autobus sont fabriqués avec un système d’échappement qui rejette les gaz sur le côté, au milieu de l’autobus, directement sous les fenêtres coulissantes. |
| Justification ou besoin | Les transporteurs utilisant ces autobus et les inspecteurs ne savent pas s'il existe une quelconque tolérance dans une telle circonstance où le tuyau d'échappement a été fabriqué de cette manière. |
| Demande d’action | La demande d'intervention vise à déterminer les lignes directrices d'application et à déterminer s'il s'agit d'une infraction. En cas d'infraction, le transporteur pourrait-il y remédier en empêchant l'ouverture des fenêtres, sauf pour les issues de secours ? |