395.2 Question 9 - Interprétation des déplacements de cour

La question 9 du règlement 395.2 admet deux réponses différentes selon les sources. Sur le site Web de la FMCSA, il est indiqué que les entreprises doivent faire enregistrer les heures passées par leurs chauffeurs sur le site comme des heures de service, et non comme du temps de conduite. En revanche, dans le manuel GUARD et dans le règlement publié par Mancomm, il est précisé que ces heures doivent être enregistrées comme des heures de conduite en service. Si une entreprise emploie des chauffeurs qui circulent sur la voie publique en semaine, mais uniquement sur le site de la compagnie la fin de semaine, sans jamais emprunter la voie publique ni transporter de marchandises, cela pourrait créer de la confusion et les amener à dépasser leurs heures de service. Cela pourrait également poser problème lors d'un contrôle de conformité, selon l'interprétation retenue par l'inspecteur.

Clarté et uniformité : les versions en ligne et papier des règlements doivent correspondre.

Nous demandons au comité de prendre des mesures correctives pour remplacer les formulations susceptibles de créer de la confusion chez les transporteurs et les enquêteurs en matière de sécurité.