OOSC, Partie II, Article 2.a. Fixation générale - Boulons en U de la caisse de chargement
| Date d’inscription | 13 juillet 2021 |
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| Numéro de l’enjeu | 21-031-VEH |
| Nom | KYLE RICH |
| Organisme | IOWA DOT, MOTOR VEHICLE ENFORCEMENT |
| Adresse | 6310 SE CONVENIENCE BLVDANKENY, IOWA, 50021United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 515-520-9372 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | Sur un châssis-cabine équipé d'une caisse fixée au châssis par des boulons en U à l'arrière, si six boulons en U maintiennent la caisse et que ces boulons se desserrent, à quel moment la mise hors service du véhicule serait-elle justifiée ? Par ailleurs, quel article du code serait applicable pour constater l’infraction et justifier la mise hors service ? |
| Justification ou besoin | Les boulons en U fixent l'ensemble du coffre au châssis du véhicule. S'ils se desserrent, le coffre peut bouger et potentiellement causer un accident ou d'autres pannes mécaniques. Il n’existe aucun article de code ou critère de non-conformité clairement défini applicable à ce cas précis. |
| Demande d’action | Je cherche à déterminer si ce problème nécessiterait un ajout aux critères OOS. |