Politique opérationnelle 5 - Considérations de sécurité

Mise à jour de la politique opérationnelle 5 : Considérations de sécurité. Une considération supplémentaire doit être prise en compte lorsqu’un inspecteur constate sur le véhicule un problème de sécurité pour lui-même ou pour le public, notamment : trous non d’origine dans la chambre de frein à ressort, bagues de verrouillage brisées, pneus gravement endommagés ou déformés, etc.

Lors d'une inspection, un inspecteur peut constater un défaut sur le véhicule, comme un trou non d'origine dans le carter de frein à ressort. Si ce carter cède alors que l'inspecteur est sous le véhicule, il pourrait être grièvement blessé. Une mise à jour de la procédure opérationnelle n° 5 pourrait fournir des directives supplémentaires à l'inspecteur confronté à ce type de problème.

Il convient d'ajouter à la politique opérationnelle 5 – Considérations de sécurité – la mention suivante : 13. Ne vous positionnez jamais directement derrière ou à côté d'un composant défectueux au point de présenter un danger pour l'inspecteur ou le public, notamment en cas de trous non d'origine dans la chambre de frein à ressort, de bagues de verrouillage cassées, de pneus gravement endommagés ou bombés, etc. Si une infraction présente un danger pour l'inspecteur ou le public, l'inspection doit être limitée à une Inspection de niveau II et le véhicule doit être mis hors service.