OOSC, Partie II, Article 8. Dispositifs d'éclairage, (3) Lampes et drapeaux sur charges saillantes
| Date d’inscription | 17 novembre 2016 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 16-031-VEH |
| Nom | Brian Davyduke |
| Organisme | Alberta Justice and Solicitor General - Commercial Vehicle Enforcement |
| Adresse | Box 986Whitecourt, Alberta, T7S 1N9CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 780-778-7200 |
| Télécopieur | (780) 778-6811 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | Actuellement, la section 8 du CVSA OOSC comporte un intitulé « Dispositifs d'éclairage » (phares, feux arrière, feux d'arrêt, clignotants et feux/drapeaux sur les chargements saillants). Il me semble que les feux et les drapeaux sur les chargements saillants ne concernent que les chargements saillants à l'arrière. La section 8 du CVSA OOSC ne mentionne pas explicitement les chargements saillants à l'arrière et pourrait être interprétée comme incluant les chargements saillants dans toutes les directions. Or, les inspecteurs rencontrent souvent des chargements plus larges que le véhicule tracteur ; ces chargements nécessitent généralement des drapeaux et/ou des feux pour signaler la partie qui dépasse latéralement du véhicule. Étant donné que les points d'inspection critiques sont déterminés à l'aide des intitulés des sections spécifiques du CVSA OOSC, il serait approprié qu'un inspecteur signale l'absence de drapeaux ou de feux sur un chargement saillant large comme un point critique du CVSA et, par conséquent, que cette absence soit consignée dans le rapport d'inspection du véhicule commercial. Si cette section n'avait pas pour but d'inclure les chargements saillants larges, son titre devrait être modifié en conséquence. |
| Justification ou besoin | Je ne pense pas qu'il soit urgent d'apporter ce changement parce que la situation est inchangée depuis un certain temps, mais si on veut rester fidèles à la manière dont on identifie les points d'inspection critiques, j'estime qu'on devrait mettre à jour ce titre afin qu'il reflète correctement l'intention de cette section. |
| Demande d’action | Je suggérerais que si l'intention de l'article 8 du CVSA OOSC était d'inclure seulement les charges saillantes arrière, le titre de l'article huit devrait se lire comme suit : Dispositifs d'éclairage (phares, feux arrière, feux de freinage, clignotants et feux/drapeaux sur les charges saillantes arrière) |