Marquage et classification des sangles d'arrimage - CMU sur les crochets
| Date d’inscription | 25 août 2011 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 11-043-VEH |
| Nom | Louis-Georges Beauchemin |
| Organisme | Transport Quebec |
| Adresse | Quebec, Qc, G1R 5H1CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 418-644-5593 |
| Télécopieur | (418) 528-5670 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Ouvert |
| Résumé de l’enjeu | Depuis le 1er janvier 2011, le paragraphe 11(4) de la Norme 10 est en vigueur dans toutes les administrations du Canada. Tous les dispositifs d’arrimage obligatoires, ou leurs composants, doivent porter la marque du fabricant indiquant leur limite de charge de travail (LCT). En Ontario, les crochets sans limite de charge de travail se verront attribuer la même LCT que le dispositif d’arrimage auquel ils sont fixés. Au Québec, ils seront mis hors service. |
| Justification ou besoin | Étant donné que le crochet fait toujours partie d'un dispositif d'arrimage, s'agit-il d'un problème d'interprétation ou y a-t-il des incohérences dans l'application de la norme ? |
| Demande d’action | Afin de préciser si les crochets doivent être marqués et d'expliquer s'il existe des exceptions. |