Passer au contenu principal

Marquage et classification des sangles d'arrimage - CMU sur les crochets

Date d’inscription25 août 2011
Numéro de l’enjeu11-043-VEH
NomLouis-Georges Beauchemin
OrganismeTransport Quebec
AdresseQuebec, Qc, G1R 5H1CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone418-644-5593
Télécopieur(418) 528-5670
Courriel[email protected]
ComitéComité des véhicules
ÉtatOuvert
Résumé de l’enjeu

Depuis le 1er janvier 2011, le paragraphe 11(4) de la Norme 10 est en vigueur dans toutes les administrations du Canada. Tous les dispositifs d’arrimage obligatoires, ou leurs composants, doivent porter la marque du fabricant indiquant leur limite de charge de travail (LCT). En Ontario, les crochets sans limite de charge de travail se verront attribuer la même LCT que le dispositif d’arrimage auquel ils sont fixés. Au Québec, ils seront mis hors service.

Justification ou besoin

Étant donné que le crochet fait toujours partie d'un dispositif d'arrimage, s'agit-il d'un problème d'interprétation ou y a-t-il des incohérences dans l'application de la norme ?

Demande d’action

Afin de préciser si les crochets doivent être marqués et d'expliquer s'il existe des exceptions.