OOSC, Partie II, Article 14. Autobus, a. Sorties de secours - Retrait d'un autobus sans passagers

Il n'est fait mention d'aucune possibilité de déplacer un autobus pour réparation si seul le conducteur est à bord.

Je ne crois pas que le mauvais fonctionnement de certaines issues de secours représente un danger majeur pour le conducteur. Se rendre à un garage avec le seul conducteur à bord n'est pas un risque imminent pour la sécurité des autres usagers de la route.

Je suggère d'utiliser la version révisée de la Politique opérationnelle 5 du 19 septembre 2007. La page 13 mentionne les réparations requises à la suite d'un avis de mise hors service. Au point 2, ajoutez un nouveau point 3 avec le texte suivant : 3. Lorsque le débarquement des passagers élimine automatiquement le danger imminent, l'autobus peut être remis en service. Lorsqu'un véhicule hors service est mis en circulation, le rapport d'inspection doit porter la mention « Véhicule ne pouvant être utilisé avec des passagers à bord jusqu'à sa réparation ». Dans ce cas, aucune vignette CVSA ne sera délivrée, car il existe un défaut mécanique répondant à ce critère : sortie de secours obligatoire manquante, hors service ou obstruée.