Politique opérationnelle 5 - Inspection des composants d'essieu relevable

La politique opérationnelle 5 de CVSA exige que les composants des essieux relevables soient inspectés selon les mêmes exigences que les autres essieux utilisés sur le véhicule. Les infractions constatées ne doivent pas donner lieu à une mise hors service, sauf si l'essieu est indispensable au transport de charges ou en cas de problème susceptible d'affecter le fonctionnement du véhicule. Cette politique est en contradiction avec l'interprétation n° 1 de l'article 393.42 et autorise l'enregistrement d'infractions concernant des éléments qui ne sont pas requis s'ils ne sont pas utilisés au moment de l'inspection.

L'interprétation 1 du règlement FMCSR 393.42 indique que les freins des essieux relevables ne doivent fonctionner que lorsque les roues sont en contact avec la chaussée. Les équipements situés sur des essieux relevables qui n'affectent pas le fonctionnement du véhicule au moment de l'inspection ne doivent pas être considérés comme des infractions dans les rapports d'inspection NAS.

La politique opérationnelle 5 de la CVSA concernant les essieux relevables doit être modifiée pour indiquer : les essieux relevables doivent être inspectés pour s'assurer que tous les composants sont sécurisés et pour détecter les conditions qui pourraient nuire au fonctionnement des véhicules (fuites d'air).