OOSC, Partie II, Article 1. systèmes de freinage, a. Freins défectueux (2) (3)

Les points 1.a.(2) et (3) de la partie II indiquent qu'un véhicule doit être mis hors service en raison des défauts constatés. La formulation « composants mécaniques manquants ou cassés, notamment » au point 1.a.(2) et « composants de frein desserrés, notamment » au point 1.a.(3) est sujette à interprétation.

Des précisions s'imposent si ces critères se limitent aux composants énumérés ou si la défaillance d'autres composants liés au système de freinage entraînerait l'immobilisation du véhicule. Par exemple : une soupape relais non fixée au véhicule par des points d'ancrage prévus à cet effet et maintenue en place par des tendeurs élastiques (par exemple), ou pire, simplement suspendue par les conduites d'air qui y sont raccordées.

Nous vous demandons de reformuler les deux critères afin d'en clarifier la formulation. Si l'objectif est de n'inclure que les composants énumérés, la formulation recommandée est : « Composants mécaniques manquants ou défectueux, y compris, mais sans s'y limiter, les composants suivants ». Si l'objectif n'est pas de limiter les composants manquants ou défectueux aux seuls composants énumérés, la formulation recommandée est : « Composants mécaniques manquants ou défectueux, y compris, mais sans s'y limiter, les composants suivants ».