Inspection de l'équipement intermodal

Le comité des véhicules peut-il confirmer l'existence de certains défauts ou infractions non décelables lors d'une inspection de niveau II ? Les conducteurs prennent généralement en charge, dans une gare de triage, une remorque ou un châssis de conteneur qui n'appartient pas au transporteur et n'est pas sous son contrôle.

Le Comité des véhicules n'a pas été interrogé sur la responsabilité légale du transporteur. Actuellement, il ne fait aucun doute que les transporteurs sont responsables des équipements défectueux observés lors des contrôles routiers. Le différend entre les transporteurs et les propriétaires d'équipement intermodaux porte sur les anomalies que le conducteur aurait dû détecter avant de s'engager sur la voie publique.

La seule question posée au Comité des véhicules est celle de savoir ce qu'une personne pourrait manquer en raison des limites inhérentes à la réalisation d'une inspection de niveau II.