Possession d'alcool et complicité d'infraction

Nos inspecteurs estiment nécessaire d'ajouter deux entrées à la base de données des infractions utilisée par SAFETYNET et ASPEN. La première concernerait l'article 392.5(a)(3), possession d'alcool, afin de distinguer cette infraction de l'article 392.5(a)(2), usage ou état d'ébriété, même si les critères de l'OOS reconnaissent l'usage et la possession comme deux infractions distinctes. La deuxième entrée concernerait l'article 390.13, complicité. Actuellement, aucune entrée ne semble correspondre à cette infraction dans la base de données.

Pour illustrer les raisons de cette demande, je vais vous expliquer que nous avons eu un cas avec un transporteur routier canadien lors d'un voyage à travers le New Hampshire et le Vermont, où le conducteur était à la fois sous l'influence de l'alcool et en possession de plusieurs bouteilles d'alcool qu'il faisait entrer en contrebande au Canada à la demande de son superviseur. L'État a relevé les infractions 392.5(a)(2), 392.5(a)(3) et 390.13 dans le rapport d'inspection, mais n'a pu saisir et télécharger que l'infraction 392.5(a)(2) en utilisant l'entrée 392.5A autorisée par la base de données. Ces infractions doivent être ajoutées.