Création d'un niveau d'inspection post-accident

Il s'agit de déterminer si des infractions ou des défauts existaient avant l'accident et ont pu y contribuer, ou s'ils ont été causés par la collision.

L'objectif de l'inspection post-accident est de déterminer si les infractions/défauts étaient des conditions préexistantes qui ont pu contribuer à l'accident du véhicule ou s'ils ont été, eux-mêmes, causés par l'accident qui en a résulté.

Inspection proposée : Une inspection qui comprend l’examen du permis de conduire, l’examen médical, le dépistage d’alcool et de drogues, le registre des heures de service du conducteur, la ceinture de sécurité, le rapport du véhicule, le système de freinage, les dispositifs d’attelage, le système d’échappement, le châssis, le système d’alimentation en carburant, les clignotants, les feux de freinage et les feux arrière, les phares, les feux sur les charges saillantes, le chargement sécuritaire, le mécanisme de direction, la suspension, les pneus, les carrosseries de fourgonnettes et de remorques à toit ouvert, les roues et les jantes, les essuie-glaces, les sorties de secours d'autobus et les nouvelles exigences de HM.