Un conducteur peut obtenir un permis malgré une suspension.

Les rapports d'immatriculation des véhicules indiquent parfois qu'un conducteur (surtout un nouveau conducteur) possède un permis de conduire valide alors que ses droits sont en réalité suspendus. Comment l'industrie peut-elle rivaliser avec la police provinciale ou les inspecteurs de la CVSA pour obtenir les mêmes informations ?

Il s'agit d'un problème qui est abordé lors de nos réunions du Conseil de gestion de la sécurité de l'IMTA ; il semble que ce soit un problème récurrent pour divers transporteurs routiers.

L'industrie et la police provinciale ont besoin du même accès aux historiques des dossiers de conduite pour la bonne tenue des dossiers de qualification du conducteur et l'évaluation adéquate des nouvelles recrues.