20 % de freins OOSC Clarification
| Date d’inscription | 19 septembre 1997 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 97-028-VEH |
| Nom | Russ Fiste (Exec Dir) |
| Organisme | Commercial Vehicle Safety Alliance |
| Adresse | United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | Il est nécessaire de clarifier dans le système OOSC la marche à suivre concernant les ensembles de véhicules mis hors service pour des infractions de 20 %. |
| Justification ou besoin | Certains inspecteurs déclarent tous les véhicules d'un ensemble routier hors service, même si aucun des véhicules ne présente d'infraction au niveau des freins. Par exemple : un ensemble routier à 5 essieux présente deux défauts majeurs sur le tracteur et aucun sur la remorque ; le tracteur est déclaré hors service, mais la remorque devrait être autorisée à poursuivre sa route avec une vignette CVSA apposée. |
| Demande d’action | Ajouter une note aux critères OOS pour plus de clarté. |