SafeSpect - Incohérence des infractions liées aux gaz d'échappement

Safespect demande la saisie d'un numéro CVSA lorsque certaines infractions relatives aux systèmes d'échappement sont constatées, bien que les systèmes d'échappement figurent sur la liste des éléments critiques d'inspection des véhicules conformément à la politique opérationnelle 5. Safespect n'a que certaines infractions relatives aux systèmes d'échappement étiquetées avec l'indication « Critique » sur l'infraction, ce qui provoque la divergence.

Les infractions relatives au système d'échappement entraînent la saisie d'un numéro CVSA, bien que le véhicule ait été immobilisé pour cette raison et qu'un numéro d'immobilisation figure sur le rapport d'inspection. Les inspecteurs choisissent l'option « Autre » lorsqu'on leur demande « Pourquoi une vignette n'a-t-elle pas été émise ? » et notent « Point critique d'inspection du véhicule détecté : Système d'échappement ».

Ajoutez l'étiquette « Critique » à toutes les infractions relatives aux systèmes d'échappement sur Safespect, comme indiqué dans la liste des points critiques d'inspection des véhicules (conformément à la politique opérationnelle 5), afin d'éviter que Safespect ne demande la saisie d'une vignette CVSA lors de la constatation d'infractions relatives aux systèmes d'échappement ou lors de la mise hors service de ces systèmes.