OOSC, Partie I, Article 9. Registre des heures de service du conducteur - États-Unis, Note de bas de page 6

La note de bas de page n° 6 de la partie I du CVSA OOSC, intitulée « Notes de bas de page relatives aux dispositifs d’enregistrement embarqués automatiques (AOBRD) des conducteurs », fait référence à l’article 395.15. Or, l’article 395.15 du titre 49 CFR a été retiré/réservé du règlement à compter du 18 novembre 2024. Par conséquent, cette note de bas de page pourrait induire en erreur les agents chargés de l’application de la loi.

L'obligation d'utiliser un AOBRD est supprimée depuis la réservation de la section 395.15. Tout conducteur utilisant un AOBRD sera considéré comme utilisant un RODS papier ou un logiciel de consignation électronique.

Supprimez la dernière phrase de la note de bas de page n° 6 qui se lit comme suit : « Si un conducteur est incapable de produire des données sur les heures de service à partir d'un AOBRD à un agent de sécurité autorisé comme l'exige l'article 395.15(b), le conducteur est considéré comme n'ayant pas de RODS. » Une autre solution serait de modifier le libellé comme suit : « Si un conducteur est incapable de fournir à un agent de sécurité autorisé des données sur les heures de service provenant d'un dispositif d'enregistrement électronique ou d'un dispositif anciennement connu sous le nom d'AOBRD, le conducteur est considéré comme n'ayant pas d'heures de service autorisées. »