Politique opérationnelle 4 - Certification initiale

Récemment, plusieurs cas ont été constatés où un nouvel inspecteur (ayant récemment validé les parties A ou B de la formation NAS) n'a pas pu effectuer ses inspections de certification initiales en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (congé administratif ou accident du travail, par exemple). Actuellement, la politique opérationnelle n° 4 ne prévoit aucune prolongation pour la certification initiale. Si le nouvel inspecteur n'effectue pas ses inspections initiales dans les six mois suivant l'examen écrit, il doit le repasser. En cas d'échec à ce deuxième passage, il doit suivre à nouveau l'intégralité de la formation. En cas d'échec à la partie A de la formation NAS, il devra suivre à nouveau les deux semaines de cours (parties A et B).

En raison de circonstances imprévisibles dans le forces de l’ordre, il arrive qu'un nouvel inspecteur ne puisse pas terminer ses inspections. Récemment, nous avons eu des cas où un membre a été mis en congé administratif, par exemple à la suite d'une fusillade impliquant un agent, et ce congé s'est prolongé au-delà de six mois. Nous avons également eu des membres blessés, en service ou hors service, qui ne sont autorisés à reprendre leurs fonctions qu'après la période de six mois. Ces événements malheureux, indépendants de la volonté de l'inspecteur, les ont forcés à repasser les examens écrits et parfois même à refaire l'intégralité du programme en cas d'échec.

Je demande à un comité de revoir la politique opérationnelle n° 4 et d'envisager d'y ajouter une dérogation pour toutes les inspections initiales en cas de circonstances imprévues, comme décrit ci-dessus. Je recommande une durée maximale de trois mois, comme c'est déjà le cas pour les prolongations des inspections de maintenance. Je recommande que cette prolongation soit accordée à la discrétion de l'organisme responsable et qu'elle ne soit utilisée que dans des cas très exceptionnels. Je suggère aussi que l'inspecteur doit toujours faire 32 inspections dans les six mois, même en cas de prolongation. Par exemple, si un étudiant réussit son examen le 1er mars, il disposerait de six mois pour effectuer ses 32 inspections initiales (jusqu'au 1er septembre). Si l'inspecteur est dans l'impossibilité de terminer les inspections en raison de circonstances exceptionnelles telles que décrites au 1er septembre, il pourrait bénéficier de trois mois supplémentaires (jusqu'au 1er décembre). Toutefois, pour garantir la compétence du nouvel inspecteur, j'estime que ces 32 inspections doivent être effectuées dans les 6 mois suivant la nouvelle date limite prolongée (1er décembre), ce qui signifie que si 20 des inspections ont été effectuées en mars et avril, le nouvel inspecteur devra encore en effectuer 32 entre le 1er juin et le 1er décembre.