Politique opérationnelle 4 - Certification des transporteurs de passagers
| Date d’inscription | 10 octobre 2024 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 24-065-TRN |
| Nom | Nathaniel Carr |
| Organisme | Colorado State Patrol |
| Adresse | 2807 SE Frontage RdFort Collins, CO, 80525United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | (303) 945-6721 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité de Formation |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | Une inspection effectuée sur un véhicule de tourisme dans le cadre d'une opération de convoyage peut-elle être prise en compte pour la certification du véhicule de tourisme ? |
| Justification ou besoin | La FMCSA a publié une note d'application précisant qu'un autobus vide est considéré comme un camion porteur. Lors de l'inspection, une confusion survient quant à la nécessité de documenter le véhicule comme un véhicule de tourisme ou un camion porteur et, le cas échéant, d'appliquer la réglementation relative aux véhicules de tourisme. |
| Demande d’action | Je demande des précisions afin de savoir si un véhicule de tourisme faisant l'objet d'une opération de convoyage-remorquage est toujours considéré comme un véhicule de tourisme aux fins de certification et d'application de la réglementation. |