Numéros des tests d'alcoolémie pour les vérifications

Question de scénario : Un transporteur emploie en moyenne 28 chauffeurs par année et fait appel à un organisme tiers de contrôle (C/TPA) qui effectue des tests aléatoires trimestriels. Un taux de 10 % correspondrait à 2,8 chauffeurs testés au cours de l’année, arrondi à trois selon les exemples fournis dans l’eFOTM (1.3.14.1.2.1) et la question 20 de l’interprétation de la section 382.305. Or, dans les trois exemples donnés, le nombre indiqué est supérieur ou égal à 0,5. Aucun exemple ni texte ne mentionne un taux inférieur ou égal à 0,4.

Je tiens à m'assurer que toutes les juridictions procèdent de la même manière lors des examens de conformité et des vérifications de sécurité relatives aux tests aléatoires.

Je demande que la question soit soumise au comité d'enquête et de vérification pour discussion par l'alliance.