OOSC, Partie II, Article 2. arrimage des charges, a. Arrimage général - 392.9(a)(2)

Dans les critères de mise hors service, l'infraction 392.9(a)(2) est classée dans la catégorie « équipement ». Cependant, dans la réglementation fédérale, elle est répertoriée comme une infraction liée au conducteur.

L'ajout d'une note aux critères d'immobilisation, précisant que cette infraction devrait être traitée comme une infraction liée à l'équipement et non au conducteur, permettrait de dissiper bien des confusions. Il s’agit bien d’une infraction liée à l’équipement, car un conducteur peut quitter son poste, un autre peut prendre le relais et, techniquement, le véhicule n’est pas immobilisé et l’immobilisation n’est pas assujettie à l’obligation de sécuriser le matériel initialement mal arrimé, sauf si le nouveau conducteur fait l’objet d’une inspection ultérieure.

Ajouter une note dans les critères OOS indiquant que 392.9(a)(2) devrait être appliqué comme une infraction relative à l'équipement plutôt qu'à un conducteur.