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Obligation d'information des passagers dans les véhicules de tourisme - Demande de pétition

Date d’inscription29 décembre 2023
Numéro de l’enjeu23-065-PCC
NomKeith Kerns
OrganismePublic Utilities Commission of Ohio
Adresse180 East Broad StColumbus, Ohio, 43215United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone330-472-9728
Courriel[email protected]
ComitéComité des transporteurs de passagers
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

Il n’existe actuellement aucune obligation pour un transporteur de passagers de fournir un briefing de sécurité semblable à celui donné par les compagnies aériennes avant le début d’un voyage.

Justification ou besoin

Un accident s'est produit le 7 novembre 2023 sur l'Interstate 70 en Ohio, impliquant une voiture privée, deux poids lourds transportant des marchandises et un autocar. Six personnes ont perdu la vie, dont trois étudiants du secondaire qui étaient à bord de l'autocar. Cet accident a relancé le débat sur l'absence de consignes de sécurité avant tout voyage. Il a été constaté que, lors de l'accident, aucune des issues de secours non endommagées n'a été utilisée, même lorsqu'un incendie s'est déclaré à l'arrière du bus. On ignore pourquoi ces issues n'ont pas été utilisées ; cependant, il semble qu'elles auraient été fonctionnelles après l'accident. Interrogés, des proches ayant récemment voyagé en autocar ont indiqué qu'aucun n'avait reçu de consignes de sécurité et que, malgré la présence éventuelle de marques aux fenêtres, ils ne savaient pas comment réagir en cas d'urgence. Le NTSB a indiqué que deux accidents d'autobus antérieurs (Orland, CA (2014) et Stoney River, VA (1997)) ont incité à recommander à la FMCSA de rendre obligatoires les séances d'information sur la sécurité.

Demande d’action

La CVSA a déposé une pétition FMCSA afin d'ajouter un règlement exigeant une séance d'information sur la sécurité, qui aborde au minimum l'emplacement des sorties de secours et les instructions d'utilisation. Cette exigence s'appliquerait à tous les transporteurs routiers exploitant des véhicules de transport de passagers devant être équipés de sorties de secours et lorsque tous les passagers embarquent au même endroit.