OOSC, Partie II, Article 2. l. Conteneurs intermodaux/Bulletin d'inspection

Actuellement, dans le bulletin d'inspection CVSA 2017-02, la partie relative aux directives d'inspection indique que seules les chaînes ou les câbles métalliques sont autorisés à la place d'un dispositif de verrouillage intégré. Les directives d'inspection 1.49 CFR §393.126 autorisent la fixation d'un coin d'un contenant intermodal au moyen d'une chaîne ou d'un câble métallique au lieu d'un dispositif de verrouillage intégré. Ce point est traité dans le CFR 393.126(c) concernant les conteneurs intermodaux arrimés à des véhicules autres que des châssis porte-conteneurs. Le CFR 393.126(b) traite des contenants transportés sur des châssis porte-conteneurs et stipule que tous les coins inférieurs du conteneur doivent être sécurisés par des dispositifs d'arrimage ou des dispositifs de verrouillage intégrés. Le bulletin d'inspection mentionne également la norme canadienne NSC 10, qui autorise l'utilisation de chaînes ou de câbles métalliques comme système d'arrimage, mais uniquement à titre de remplacement temporaire d'un dispositif de verrouillage intégré défectueux. La norme 10 exige l'utilisation de dispositifs de verrouillage intégrés. Une interprétation a porté sur la possibilité d'utiliser une chaîne comme dispositif de verrouillage intégré. « Norme 10 du Code national de sécurité : Guide et interprétations arrimage des charges » Division 6 : Contenants intermodaux 2. Dispositif de verrouillage intégré Une chaîne peut-elle être utilisée comme « dispositif de verrouillage intégré » ? (Article 84(2)) Remarques : Bien qu’une chaîne ne soit pas considérée comme un dispositif de verrouillage intégré, elle peut être utilisée comme dispositif d’arrimage temporaire pour remplacer un dispositif de verrouillage intégré défectueux ou brisé sur un châssis de conteneur afin de permettre la réalisation du voyage et la réparation du dispositif de verrouillage intégré. Cette interprétation concerne l'utilisation de chaînes et non celle d'autres dispositifs de fixation tels que les câbles métalliques ou les sangles synthétiques. Puisque l'utilisation de câbles métalliques, de sangles synthétiques ou d'autres dispositifs de fixation n'est pas exclue, le recours à une sangle synthétique devrait être autorisé comme solution de remplacement temporaire d'un dispositif de verrouillage intégré défectueux, que ce soit aux États-Unis ou au Canada.

Dans le cas où un conteneur intermodal ne pourrait pas être fixé à un châssis de conteneur en raison de dommages au conteneur ou au dispositif de verrouillage du châssis, l'utilisation de sangles en toile synthétique comme remplacement temporaire serait aussi sûre que la chaîne ou le câble métallique à condition que la charge maximale d'utilisation requise soit respectée.

Dans le bulletin d'inspection CVSA 2017-2, dans la section « Directives d'inspection », le texte existant doit être remplacé par : Pour les conteneurs intermodaux transportés sur des châssis porte-conteneurs, la 49 CFR 393.126(b) autorise la fixation de chaque coin inférieur d'un conteneur intermodal au moyen d'un dispositif d'arrimage tel qu'une chaîne, un câble métallique, une sangle synthétique ou un dispositif de verrouillage intégré. Par interprétation, la norme canadienne NSC 10 autorise l'utilisation d'une chaîne pour fixer le coin d'un conteneur intermodal, mais uniquement en remplacement d'un dispositif de verrouillage intégré défectueux. Si le Canada souhaite autoriser d’autres dispositifs de fixation, ceux-ci peuvent être ajoutés avant la mise en œuvre de la modification ou dans un amendement ultérieur.