Politique opérationnelle 15, point 2.b(1) - Sangles de bâche et tendeurs élastiques

La politique opérationnelle 15 de la CVSA, point n° 2.b.(1), révisée lors de l'atelier CVSA de 2018 à Kansas City à la suite de la demande de modification n° 17-032-VEH, provoque de la confusion parmi les forces de l'ordre et l'industrie concernant l'utilisation de cordons élastiques pour les petits objets tels que les balais et les râteaux.

La première ligne du point n° 2.b.(1) des directives des États-Unis se lit comme suit : « Les cordons élastiques et les sangles de bâche ne conviennent pas à une utilisation comme dispositifs de fixation et ne conviennent pas non plus à l'attribution d'une CMU. » La deuxième phrase semble contredire cela car elle stipule : « Il n'est pas question d'interdire l'utilisation de ces dispositifs comme moyen de retenue principal ou supplémentaire pour les articles... » Ces déclarations contradictoires ont entraîné l'émission d'infractions erronées dans les rapports contrôle routier, imposent des difficultés aux transporteurs en matière de contrôle des données et surchargent les États d'enquêtes sur ces contrôles. Il est compréhensible que le secteur et les forces de l'ordre soient désorientés par ces apparentes contradictions.

Déterminez si la première ligne est nécessaire et, sinon, supprimez-la. Si l'objectif n'est PAS d'interdire l'utilisation de tendeurs élastiques pour les petits objets, tels que balais, râteaux, pelles, etc., qui ne font pas partie du chargement, alors supprimez la première ligne des directives américaines. Ce point a fait l'objet de la discussion principale lors de l'atelier de Kansas City en 2018, et la décision a été prise sur la base du compte rendu de la réunion.