OOSC, Partie II, Article 2. arrimage des charges, l. Conteneurs intermodaux

À quel moment un conteneur intermodal n'a-t-il plus besoin d'être arrimé conformément aux spécifications de la marchandise ? Ces contenants sont modifiés pour de nombreuses utilisations, notamment pour servir de bureaux mobiles. Des patins leur sont également ajoutés pour une utilisation dans l'industrie pétrolière.

Il est nécessaire de clarifier ce point afin d'assurer la cohérence de l'application de la norme par les différentes juridictions. Des exigences spécifiques s'appliquent au chargement sécuritaire des contenants intermodaux. L'intégrité de la structure est altérée par l'ajout de fenêtres et de portes. D'ailleurs, si un contenant est défini comme intermodal, est-il considéré comme chargé ou déchargé s'il est équipé d'aménagements fixes (bureaux, étagères, armoires) ? L'ajout d'une palette sous un conteneur intermodal modifie-t-il les exigences de chargement sécuritaire ?

Déterminer à quelle section de la norme arrimage des charges ces conteneurs/bâtiments sont soumis. Mettre à jour les supports de formation, les documents d'orientation, etc., en fonction des résultats. Un webinaire ou une séance d'information sur les inspections pourrait être envisagé.