Accès aux formulaires de contrôle de conformité pour les transporteurs routiers

Le groupe de travail sur la réautorisation du Comité des politiques et des affaires réglementaires a examiné la possibilité de centraliser en ligne les formulaires d'examen de conformité à la disposition des transporteurs routiers. Le groupe de travail a conclu que cette question relevait du Comité des systèmes d'information et ne devait pas être intégrée à la politique de réautorisation.

L'idée sous-jacente est que si les transporteurs avaient un meilleur accès aux documents demandés lors d'un contrôle de conformité, ils seraient mieux en mesure de fournir les pièces justificatives nécessaires. Cela pourrait potentiellement améliorer la conformité et l'efficacité du processus de contrôle, tant pour les autorités de contrôle que pour l'ensemble du secteur.

Le comité des systèmes d'information devrait examiner la pertinence de cette idée et déterminer si la CVSA devrait s'engager sur le sujet. Le cas échéant, il devrait établir les mesures à prendre.