Uniformité des véhicules surdimensionnés en situation d'urgence

Le groupe de travail sur la réautorisation du Comité des politiques et des affaires réglementaires a examiné la question de l'uniformisation des permis pour véhicules hors gabarit en situation d'urgence. Il a été constaté que les procédures relatives aux véhicules hors gabarit lors de déclarations d'état d'urgence varient d'une juridiction à l'autre, certaines prévoyant des mesures d'allégement réglementaire et d'autres non. Il en résulte des disparités dans le traitement de ces convois d'un État à l'autre, même lors d'urgences régionales touchant plusieurs États. Le groupe de travail a conclu que cette question relevait de la compétence du Comité des dimensions et du poids et ne devait pas être intégrée à la politique de réautorisation.

Il convient d'examiner la manière dont ces véhicules sont gérés dans chaque juridiction en cas d'urgence afin d'accroître l'uniformité.

Il convient d'examiner cette question afin de déterminer si CVSA doit œuvrer à la recherche d'une solution et, le cas échéant, quelle devrait être cette solution.