OOSC, Partie II, Article 3. Dispositifs de couplage - f. Dispositifs de sécurité, (1) Manquant

Le véhicule porteur a été immobilisé lors d'un contrôle routier de niveau II (rapport KSHP2550894) pour des infractions incluant l'article 393.71(h)(10) : absence de chaînes de sécurité non conformes pour la barre de remorquage ; absence de chaîne de sécurité pour le dispositif de remorquage d'une dépanneuse à sellette. La question est de savoir si une chaîne de sécurité est requise entre la barre de remorquage et la flèche.

La KCC a tenu une audience de sanction civile à la demande du transporteur routier. Suite à cette audience, le directeur Hoeme et moi avons rencontré le transporteur routier afin d'examiner l'infraction. Ayant des doutes suffisants quant à sa validité, nous avons souhaité la transmettre au comité des véhicules pour examen. Entre-temps, les commissaires de la KCC ont estimé que les preuves présentées n'étaient pas satisfaisantes et ont demandé des documents supplémentaires. Nous avons transmis des photos à la CVSA et à Luke Loy, de la FMCSA. Les renseignements reçus étant contradictoires, nous avons jugé préférable que le comité des véhicules, de concert avec les constructeurs et la FMCSA, en débatte et prenne une décision.

Déterminez si le dispositif de remorquage semi-remorque répond aux critères pour être considéré comme une barre de remorquage, conformément à l'article 393.71(h)(10). Dans l'affirmative, une chaîne de sécurité supplémentaire est-elle requise ?