OOSC, Partie II, Politique de mise hors service
| Date d’inscription | 26 septembre 2018 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 18-032-VEH |
| Nom | Russ Christoferson |
| Organisme | Montana Department of Transportation |
| Adresse | 5851 Creekview DriveShepherd, Montana, 59539United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 4064311269 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | La partie II de la politique OOSC doit être modifiée pour refléter d'autres éléments de la partie qui ne sont pas des conditions mécaniques, comme les sorties de secours, les charges en porte-à-faux, etc. |
| Justification ou besoin | La politique actuelle concernant la partie II de l'OOSC indique : HORS SERVICE : Le personnel autorisé doit déclarer hors service tout véhicule utilitaire dont l’état mécanique ou le chargement sont susceptibles de provoquer un accident ou une panne. Cette politique ne tient pas compte de certaines conditions de mise hors service décrites dans la partie II actuelle du Règlement sur les véhicules hors service (RVHS). |
| Demande d’action | Modifier la politique OOSC pour refléter tous les aspects de la partie II après avoir identifié le nombre d'éléments de cette partie qui ne causent pas nécessairement un accident ou une panne, mais qui augmentent la gravité de l'accident. |