OOSC, Partie II, Article 1. e. Frein de stationnement

Frein de stationnement - Le manuel d'utilisation indique qu'« aucun frein du véhicule ou de l'ensemble n'est actionné lors de l'activation du frein de stationnement ». Si le levier de frein de stationnement est actionné sur un frein à câble mais ne reste pas enclenché sans que le conducteur ne le maintienne, y a-t-il condition de non-utilisation ? Pour plus de clarté, lorsque le conducteur maintient le levier enclenché, les freins immobilisent le véhicule.

Les agents n'appliquent pas ces critères de manière uniforme, ce qui a soulevé des questions de la part du secteur.

Faites en sorte que la formulation OOSC reflète la réponse donnée.