Nouvel élément d'inspection critique suggéré : Fonctionnement du moteur

Le demandeur demande que l'impossibilité de démarrer un véhicule utilitaire depuis la position assise aux commandes du véhicule soit ajoutée aux critères de mise hors service de la CVSA, soit en vertu de l'article 396.3a1, soit en vertu de l'article 396.7. Actuellement, la réglementation fédérale et les critères de mise hors service n'abordent pas directement le danger créé lorsqu'un véhicule utilitaire ne peut pas être démarré alors que le conducteur est assis aux commandes du véhicule utilitaire.

Justification ou nécessité : Lors d'une inspection, il est nécessaire de démarrer et d'arrêter le véhicule pour mener à bien la procédure. Cette opération fait partie intégrante des 37 étapes de méthodes d’inspection. Si le véhicule ne peut être redémarré, l'inspecteur ne pourra pas effectuer une inspection complète. Les inspections sont effectuées autant en bord de route que sur des sites fixes. Un véhicule immobilisé au bord de la route constitue un danger pour les autres usagers de la route. Le conducteur pourrait être obligé de descendre du véhicule au milieu de la circulation pour le démarrer, ou une dépanneuse pourrait être nécessaire pour le remorquer, ce qui constituerait également un danger. Outre les risques liés à une immobilisation en bord de route, le fait que le conducteur sorte de la cabine, loin des commandes, pour tenter de démarrer le véhicule avec des câbles de démarrage, représente un danger supplémentaire. En effet, le conducteur se trouverait entre l'essieu directeur et le châssis du camion, surtout si le véhicule est resté en prise ou s'il se met en mouvement sans personne aux commandes.

Un véhicule qui ne peut pas être démarré lorsque le conducteur est assis aux commandes doit être immédiatement ajouté aux critères de mise hors service en utilisant soit 396.3a1, Inspection, réparation et entretien, soit 396.7, Fonctionnement dangereux interdit en raison du danger potentiel créé.