Politique opérationnelle 1 - Modification pour les programmes de contournement
| Date d’inscription | 21 février 2018 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 18-004-EIM |
| Nom | Allen England |
| Organisme | Tennessee Highway Patrol |
| Adresse | 1150 Foster AvenueNashville, Ohio, 37243United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 615-743-4973 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité de mise en œuvre et de modernisation de l'industrie |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | Je propose une modification mineure à la politique opérationnelle n° 1. La formulation actuelle est la suivante : Chaque juridiction devrait autoriser et encourager tous les transporteurs routiers à s’inscrire et à participer à un programme de contournement électronique. L’acceptation ou le refus de l’inscription dépendra des lois, des politiques et des critères propres à chaque juridiction. |
| Justification ou besoin | En raison des règles relatives aux conflits d'intérêts en vigueur dans la province, nous ne pouvons pas encourager un transporteur routier à s'inscrire à un programme de contournement électronique. |
| Demande d’action | Je pense qu'il faut supprimer les mots (et encourager) pour que la formulation soit la suivante : Chaque juridiction devrait permettre à tous les transporteurs routiers de s'inscrire et de participer à un programme de contournement électronique. L'acceptation ou le refus de l'inscription dépendra des lois, des politiques et des critères propres à chaque juridiction. |