OOSC, Partie II, Article 15. Titre de l'élément d'inspection critique - Sièges

Il devrait y avoir une spécification dans le titre, entre parenthèses, indiquant les sièges spécifiques qui pourraient entraîner un OOS… toute autre infraction constatée sur un siège fabriqué (à l’exception du siège côté allée, qui ne peut jamais entraîner un OOS… par conséquent, un autocollant devrait être délivré). Ce serait un élément d'inspection non critique.

Tel qu'il est, tout siège non fixé installé dans l'autobus serait considéré comme non conforme, selon la formulation du point d'inspection critique. Le terme « sièges » englobe généralement les sièges d'origine, les sièges temporaires et les sièges d'allée.

Demander que le titre du point d'inspection critique soit modifié afin qu'il soit semblable à celui de la section « Éclairage » et précise les sièges concernés. Autobus, autocars, fourgonnettes ou autres véhicules de transport de passagers : sorties de secours, câbles et systèmes électriques dans les compartiments moteur et batterie, sièges (sièges temporaires et sièges d'allée).