Procédure d'inspection des véhicules de tourisme - Étape 10 - Ajouter une vérification des exigences relatives aux sièges
| Date d’inscription | 29 octobre 2014 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 14-042-PCC |
| Nom | Dale Dickson |
| Organisme | Province of British Columbia, Commercial Vehicle Safety & Enforcement |
| Adresse | PO Box 9250, Stn Prov GovtVictoria, BC, V8W 9J2CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 250-953-4032 |
| Télécopieur | (250) 952-0578 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des transporteurs de passagers |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | La North American Standard Out-of-Service Criteria (OOSC) du 1er avril 2015 comprendra un nouvel élément d'inspection à la section 15 pour les sièges amovibles, temporaires ou dépassant la capacité de sièges prévue dans un véhicule de tourisme. La procédure d'inspection actuelle, datée de 2011, pour les véhicules de tourisme ne comporte aucune directive concernant la vérification de cet élément. Il est suggéré de modifier la procédure d'inspection pour inclure cet élément, à l'étape 10. |
| Justification ou besoin | Cette procédure est utilisée par tous les inspecteurs de véhicules de tourisme certifiés CVSA lors de leurs inspections. Les sièges ne sont même pas mentionnés comme point à vérifier dans la procédure actuelle. Puisqu'ils ne sont plus pris en compte, il est important de mettre à jour la procédure. |
| Demande d’action | Modification de la procédure d’inspection des véhicules de tourisme afin d’y inclure la vérification du bon positionnement des sièges, à l’étape 10. |