Politique opérationnelle 5 - Apposition des autocollants « véhicule hors service »

Nous comprenons que lorsqu'un véhicule répond aux critères de mise hors service et est mis hors service, une étiquette « hors service » doit y être apposée. Cette politique est mentionnée dans la procédure opérationnelle n° 5, mais nous constatons qu'elle n'est pas toujours appliquée. Nous voulons savoir si CVSA veut que cette politique soit maintenue. Sinon, la procédure opérationnelle n° 5 devrait-elle être révisée ? 4. Formulaires applicables • Un rapport d'examen conducteur-véhicule doit être établi pour consigner les résultats des examens du conducteur, du véhicule et du chargement. Ce rapport doit être rempli même en l'absence de défauts constatés et une copie doit être remise au conducteur, qu'il accepte ou non de le signer. • Une vignette de véhicule hors service doit être apposée sur un véhicule déclaré hors service. • Les autocollants CVSA doivent être apposés sur un véhicule qui passe l'inspection, tel que décrit ci-dessous.

Ce n'est pas une nécessité immédiate. On se demandait si cette politique est toujours en vigueur, parce qu'on doit commander d'autres autocollants OOS.

Révision et mise à jour de la politique opérationnelle 5 si nécessaire.