Norme NSC 10 - Section 89(2) Équipement accessoire

L’article 89(2) de la norme 10 du Code national de sécurité (NSC) – arrimage des charges– stipule que les accessoires d’un véhicule lourd doivent être abaissés et arrimés au véhicule, sauf si : a) l’accessoire ne peut se déplacer que verticalement ; b) l’accessoire pouvant pivoter, s’incliner ou se déplacer latéralement est bloqué ou immobilisé par la structure du véhicule transporteur ou par un mécanisme de blocage ou d’arrimage intégré à celui-ci. Il me semblait que cet article avait été modifié en 2010 afin de supprimer l’obligation d’arrimer les accessoires tels que les lames de bulldozer et de niveleuse et de ne l’appliquer qu’aux accessoires pivotants ou à déplacement latéral. Ou, on m'a dit que certaines juridictions appliquent cette exigence aux lames de bulldozer si celles-ci peuvent s'incliner, ce qui est le cas de la plupart des bulldozers. Je ne crois pas que ce soit le but de la modification. De même, le godet d’une chargeuse frontale peut s’incliner vers l’avant et vers l’arrière. Le godet de la chargeuse frontale nécessite-t-il aussi un arrimage supplémentaire ? J'ai joint des photos d'un bulldozer et j'aimerais savoir si la lame doit aussi être fixée. Ce bulldozer permet d'orienter la lame à gauche et à droite.

Clarification

J'aimerais obtenir des précisions sur l'objet du paragraphe 89(2) en ce qui concerne les lames de bulldozers et de niveleuses. Cela pourrait nécessiter une modification ou une reformulation du paragraphe 89(2) de la norme nationale.