OOSC, Partie II, Article 2. Dispositifs d'attelage, c. Crochets d'attelage - Changer de direction pour le système d'attelage
| Date d’inscription | 5 avril 2012 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 12-015-VEH |
| Nom | Wes Roth |
| Organisme | Alberta Solicitor General & Public Security |
| Adresse | Room 6 Provincial Building 346 - 3rd Street SEMedicine Hat, AB, Canada, T1C 1R5United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 403-528-2245 |
| Télécopieur | (403) 529-3684 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | L'OOSC, Partie II, Article 2, c. et d., décrit les critères relatifs aux crochets d'attelage et aux anneaux de timon. L'utilisation des termes spécifiques « crochets d'attelage » et « bague de timon » exclut les autres systèmes d'attelage présentant des défauts susceptibles de causer un danger imminent. Parmi ces autres systèmes d'attelage figurent l'attelage à boule avec douille correspondante, l'attelage à rouleaux et l'attelage à goupille. Illustrations jointes. |
| Justification ou besoin | Des défauts présentant un danger imminent sont constatés sur les attelages à boule et autres systèmes d'attelage sans que le manuel OOSC indique clairement que ces autres attelages pourraient être inclus dans la partie II, point 2, c. et d. En conséquence, l'agent d'inspection autorise soit un véhicule présentant un danger imminent à retourner en service, soit utilise des critères qui ne sont pas clairs pour mettre les véhicules hors service. |
| Demande d’action | Dans la partie II, point 2, paragraphe c. de l'OOSC, remplacer l'intitulé « Crochets d'attelage » par « Système d'attelage ». Cela permettra d'inclure les éléments applicables de cette section pour tous les systèmes d'attelage, et non plus seulement pour les attelages à crochet d'attelage. Au point c.(2), remplacer « ensemble d'attelage à crochet d'attelage » par « ensemble d'attelage ». Au point c.(3), remplacer « ensemble de crochet d'attelage » par « ensemble d'attelage ». Au point c.(4), remplacer « réduction de section visible » par « réduction de section du crochet d'attelage visible ». |