Définition des véhicules-citernes - La FMCSA a accordé la requête ATA

La définition de véhicule-citerne publiée par la FMCSA dans sa règle définitive de mai 2011 relative à la Formation et à l'examen pour le permis de conduire CDL), a engendré des difficultés pour les expéditeurs, les transporteurs et les forces de l'ordre. Les conducteurs de véhicules qui n'étaient manifestement pas des camions-citernes allaient devoir obtenir une qualification spécifique. Le 30 mars, la FMCSA a envoyé une lettre à l'ATA pour faire droit à notre demande d'adoption d'une nouvelle définition proposée pour les véhicules-citernes. Toutefois, cette définition doit encore être approuvée par la procédure réglementaire.

L'ATA estime que l'adoption et l'application de la définition de mai 2011 risquent de semer la confusion chez les transporteurs, les expéditeurs et les autorités chargées de l'application de la réglementation. Plutôt que de multiplier les définitions concernant l'obligation ou non pour les conducteurs d'obtenir une mention « véhicule-citerne », l'ATA considère qu'il est préférable de continuer à appliquer la définition en vigueur depuis longtemps. Cette mesure permettra de réduire la confusion chez les chauffeurs, les expéditeurs et les transporteurs.

Étant donné que les États ont jusqu'au 8 juillet 2014 pour adopter la définition de mai 2011 de la FMCSA, l'ATA demande à la CVSA de recommander à ses juridictions membres de ne pas appliquer la définition de mai 2011, mais plutôt de continuer à utiliser la définition antérieure à mai 2011 jusqu'à ce que la définition modifiée à venir de la FMCSA soit finalisée par le biais d'une règle. Pièces jointes : Pétition de l’ATA auprès de la FMCSA; réponse de la FMCSA